Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Municipalité
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Réunions du conseil
    • Personnel communal
    • Travaux et projets
    • Toutes les actualités
    • Contact
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Transports
    • Numéros utiles
    • Entreprises & Artisans
    • Infos utiles
  • Vie scolaire
    • Ecole
    • Cantine (menus et réservation)
    • Périscolaire
  • Culture & loisirs
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  • Urbanisme
    • PPRI & PLU
    • Informations et autorisations travaux
    • Géoportail
    • Géorisques
Menu
  • Accueil
  • Municipalité
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Réunions du conseil
    • Personnel communal
    • Travaux et projets
    • Toutes les actualités
    • Contact
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Transports
    • Numéros utiles
    • Entreprises & Artisans
    • Infos utiles
  • Vie scolaire
    • Ecole
    • Cantine (menus et réservation)
    • Périscolaire
  • Culture & loisirs
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  • Urbanisme
    • PPRI & PLU
    • Informations et autorisations travaux
    • Géoportail
    • Géorisques
  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

L'adresse
de la mairie

8 Route de Vernon
27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Contacter la mairie

02 32 52 12 94

Le secrétariat de mairie
est ouvert  :

Lundi : 09h00 - 12h00
Mardi et Vendredi : 17h00 -19h00
Jeudi : 14h00 à 16h30
Samedi : 10h30 - 14h00 sur rendez-vous

  • Mentions Légales



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser