PPRI & PLU

PPRI & PLU de Sainte-Geneviève-Lès-Gasny

PLAN LOCAL D'URBANISME
(PLU)

En téléchargement PDF

Télécharger arrêté municipal du 25.07.25 mettant à jour le PLU servitude AS1 5.1.1 et 5.1.2 (300Ko) publié le 09/09/2025 à 22:01
Télécharger annexe arrêté du 25.07.25 mise à jour des servitudes d'utilité publique du PLU 5.1.1 (14579Ko) publié le 09/09/2025 à 22:00
Telecharger Règlement du PLU (553Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Cartographie du PLU (2337Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Télécharger annexe arrêté du 25.07.25 PLAN des servitudes d'utilité publique du PLU 5.1.2 (736Ko) publié le 09/09/2025 à 21:54

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION
(PPRI)

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