Port du masque obligatoire à Ste Geneviève les Gasny

Face à la situation nouvelle, l’obligation du port du masque est étendue à toutes les communes du département de l’Eure pour toute personne de onze ans ou plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.

Les espaces suivants sont exclus de cette obligation :

• les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;
• les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

L’obligation de port du masque prévue au présent article ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;
• les conducteurs de véhicules motorisées des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

Cliquez sur ce lien pour connaitre toute la réglementation applicable dans l'Eure suite au reconfinement.

Attestation de déplacement dérogatoire Confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi qu’en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

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