Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Municipalité
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Réunions du conseil
    • Personnel communal
    • Travaux et projets
    • Toutes les actualités
    • Contact
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Transports
    • Numéros utiles
    • Entreprises & Artisans
    • Infos utiles
  • Vie scolaire
    • Ecole
    • Cantine (menus et réservation)
    • Périscolaire
  • Culture & loisirs
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  • Urbanisme
    • PPRI & PLU
    • Informations et autorisations travaux
    • Géoportail
    • Géorisques
Menu
  • Accueil
  • Municipalité
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Réunions du conseil
    • Personnel communal
    • Travaux et projets
    • Toutes les actualités
    • Contact
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Transports
    • Numéros utiles
    • Entreprises & Artisans
    • Infos utiles
  • Vie scolaire
    • Ecole
    • Cantine (menus et réservation)
    • Périscolaire
  • Culture & loisirs
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  • Urbanisme
    • PPRI & PLU
    • Informations et autorisations travaux
    • Géoportail
    • Géorisques
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise

Mis à jour le13/05/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Voir aussi

  • Régime micro-social
  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Franchise en base de TVA
  • Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
  • Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
  • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Pour en savoir plus

  • Comment créer une micro-entreprise ? —Ministère chargé de l'économie
  • Guide du micro-entrepreneur —Urssaf
  • Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ? —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

L'adresse
de la mairie

8 Route de Vernon
27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Contacter la mairie

02 32 52 12 94

Le secrétariat de mairie
est ouvert  :

Lundi : 09h00 - 12h00
Mardi et Vendredi : 17h00 -19h00
Jeudi : 14h00 à 16h30
Samedi : 10h30 - 14h00 sur rendez-vous

  • Mentions Légales



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser