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  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association

Création d'une association

Questions / Réponses

  • Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Faut-il protéger le nom d'une association ?
  • La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
  • Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
  • Comment se fixe l'ordre du jour ?
  • Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
  • Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
  • Qui peut être trésorier d'une association ?
  • Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
  • Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
  • Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
  • Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
  • Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
  • Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Voir aussi

  • Évolutions et dissolution d'une association

L'adresse
de la mairie

8 Route de Vernon
27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Contacter la mairie

02 32 52 12 94

Le secrétariat de mairie
est ouvert  :

Lundi : 09h00 - 12h00
Mardi et Vendredi : 17h00 -19h00
Jeudi : 14h00 à 16h30
Samedi : 10h30 - 14h00 sur rendez-vous

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