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8 Route de Vernon 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny | Tél.02 32 52 12 94
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Un mineur peut-il porter plainte ?
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Un mineur peut-il porter plainte ?

Un mineur peut-il porter plainte ?

Mis à jour le22/10/2025

Porter plainte auprès du procureur de la République

Voir aussi

  • Porter plainte
  • Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
  • Enfant victime de maltraitance
  • Mineur victime d'infraction sexuelle
  • Harcèlement scolaire au collège et au lycée
  • Harcèlement scolaire à l'école primaire

Pour en savoir plus

  • Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY
SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE

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27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

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