8 Route de Vernon 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny | Tél.02 32 52 12 94

Réunions du conseil

Réunions du conseil municipal

Convocation conseils municipaux

convocation conseil municipal du 07 03 2025 (362Ko) publié le 09/03/2025 à 16:42
convocation conseil municipal du 31 01 2025 (421Ko) publié le 25/01/2025 à 11:10
convocation conseil municipal du 18 10 2024 (267Ko) publié le 14/10/2024 à 15:10
convocation conseil municipal du 26 07 2024 (382Ko) publié le 23/07/2024 à 10:20
Convocation conseil municipal du 28.06.2024 (269Ko) publié le 09/07/2024 à 10:42
Convocation conseil municipal du 22.03.2024 (204Ko) publié le 26/03/2024 à 10:58
Convocation conseil municipal du 8.12.2023 (97Ko) publié le 26/03/2024 à 10:54
Convocation conseil municipal du 8.09.2023 (252Ko) publié le 26/03/2024 à 10:56
Convocation conseil municipal du vendredi 7 avril 2023 à 19h30 en mairie (376Ko) publié le 03/04/2023 à 15:31
réunion EXCEPTIONNELLE du Conseil Municipal SAMEDI 25 MARS 2023 à 12H (120Ko) publié le 23/03/2023 à 17:46
Convocation conseil municipal du 10 mars 2023 à 19h30 (281Ko) publié le 06/03/2023 à 17:00
Convocation conseil municipal du 16 décembre 2022 à 19h30 (342Ko) publié le 14/12/2022 à 16:52
Convocation conseil Municipal du 15 octobre 2021 (265Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Convocation conseil Municipal du 4 juin 2021 (384Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Convocation conseil Municipal du 11 mai 2021 (300Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Convocation conseil Municipal du 18 février 2021 (312Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Convocation conseil Municipal du 29 janvier 2021 (390Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Convocation conseil Municipal du 6 novembre 2020 (473Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Convocation conseil Municipal du 14 septembre 2020 (422Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Conseil municipal du 7 mars 2025

LISTE DES DELIBERATIONS 07.03.25 (97Ko) publié le 26/03/2025 à 14:38
2025-15 Droit de préemption ZA330 (368Ko) publié le 26/03/2025 à 14:37
2025-16 Demande de subvention CFA (373Ko) publié le 26/03/2025 à 14:36
2025-17 Demande de subvention fonds de concours air de jeux intergénérationnel (372Ko) publié le 26/03/2025 à 14:35
2025-18 Demande de subvention volets roulants anti intrusion école (391Ko) publié le 26/03/2025 à 14:34
2025-19 Aliénation biens AB198-AB199 (727Ko) publié le 26/03/2025 à 14:31

Conseil municipal du 31 janvier 2025

LISTE DES DELIBERATIONS (100Ko) publié le 11/03/2025 à 11:34
2025-1 droit de préemption AB104-AB105-AB114-AB115-AB494 (336Ko) publié le 11/03/2025 à 11:48
2025-2 droit de préemption AB196-ZC494 (305Ko) publié le 11/03/2025 à 11:46
2025-3 révision régime indemnitaire (865Ko) publié le 11/03/2025 à 11:46
2025-4 taux fiscalité directe locale 2025 (413Ko) publié le 24/03/2025 à 10:19
2025-5 tarifs 2025 (377Ko) publié le 11/03/2025 à 11:44
2025-6 travaux SIEGE route de la chapelle (351Ko) publié le 11/03/2025 à 11:44
2025-7 travaux SIEGE rue des cascades (341Ko) publié le 11/03/2025 à 11:43
2025-8 montant participation sortie scolaires 2025 (349Ko) publié le 11/03/2025 à 11:42
2025-9 remboursement cagnotte portail famille (324Ko) publié le 11/03/2025 à 11:42
2025-10 autorisation dépenses investissements (466Ko) publié le 11/03/2025 à 11:41
2025-11 rapport local triennal de l'artification des sols (954Ko) publié le 11/03/2025 à 11:40
2025-12 subventions associations 2025 (393Ko) publié le 11/03/2025 à 11:39
2025-13 rapport d'activités du développement durable 2023 SNA (296Ko) publié le 11/03/2025 à 11:38
2025-14 rapport d'observations définitives de la CNA de la chambre des comptes (349Ko) publié le 11/03/2025 à 11:37

Conseil municipal du 18 octobre 2024

LISTE DES DELIBERATIONS (100Ko) publié le 03/11/2024 à 20:18
2024 25 droit de préemption (309Ko) publié le 03/11/2024 à 19:59
2024 26 validation des autorisations spéciales d'absence (1112Ko) publié le 03/11/2024 à 20:02
2024 27 prise en charge stérilisation chats errants (353Ko) publié le 03/11/2024 à 20:03
2024 28 convention de maitrise d'oeuvre soderef rue de l'eau (372Ko) publié le 03/11/2024 à 20:11
2024 29 adhésion groupement de commande DUERP (371Ko) publié le 03/11/2024 à 20:12
2024 30 création poste permanent de rédacteur (472Ko) publié le 03/11/2024 à 20:12
2024 31 révision régime indemnitaire rifseep (356Ko) publié le 03/11/2024 à 20:13
2024 32 dm1 (468Ko) publié le 03/11/2024 à 20:13
2024 33 acquisition parcelle AB418 rue des jacobins (356Ko) publié le 03/11/2024 à 20:14
2024 34 acquisition parcelles élargissement rue des jacobins (356Ko) publié le 03/11/2024 à 20:15
2024 35 examen demande de subvention EPS (293Ko) publié le 03/11/2024 à 20:16
2024 36 demande de subvention pompe à chaleur (380Ko) publié le 03/11/2024 à 20:01

Conseil municipal du 26 juillet 2024

LISTE DES DELIBERATIONS (91Ko) publié le 02/08/2024 à 21:47
2024-18 renouvellement convention prestation la normande 2024-2025 (318Ko) publié le 02/08/2024 à 21:22
2024-19 approbation du règlement intérieur cantine et périscolaire au 01.08.24 (281Ko) publié le 02/08/2024 à 21:29
2024-20 reconduction participation communale transport scolaire 2024-2025 (318Ko) publié le 02/08/2024 à 21:28
2024-21 décision sur projet de requalification rue (331Ko) publié le 02/08/2024 à 21:27
2024-22 demande de subvention projet 2025 réfection lavoir rue de l'eau (318Ko) publié le 02/08/2024 à 21:26
2024-23 demande de subvention projet 2025 aménagement aire de jeux (315Ko) publié le 02/08/2024 à 21:26
2024-24 demande de subvention aménagement de sécurisation rue (321Ko) publié le 02/08/2024 à 21:23

Conseil municipal du 28 juin 2024

LISTE DES DELIBERATIONS (97Ko) publié le 02/08/2024 à 21:47
2024-9 vote des subventions associations 2024 (407Ko) publié le 06/07/2024 à 23:13
2024-10 signature Convention Territoriale globale (341Ko) publié le 06/07/2024 à 23:15
2024-11 recrutement agents contractuels de remplacement (351Ko) publié le 06/07/2024 à 23:16
2024-12 liste des autorisations d'absence (1094Ko) publié le 06/07/2024 à 23:16
2024-13 non désignation de ZAER (509Ko) publié le 06/07/2024 à 23:18
2024-14 ZAN (508Ko) publié le 06/07/2024 à 23:18
2024-15 repas des ainés (382Ko) publié le 06/07/2024 à 23:19
2024-16 cantine changement du mode de règlement (335Ko) publié le 06/07/2024 à 23:19
2024-17 police de la publicité (305Ko) publié le 06/07/2024 à 23:19

Conseil municipal du 22 mars 2024

LISTE DES DELIBERATIONS (97Ko) publié le 02/08/2024 à 21:48
procès verbal de la séance du 22.03.2024 (217Ko) publié le 09/07/2024 à 19:47
2024-1 rapport du Clect (429Ko) publié le 06/07/2024 à 23:22
2024-2 règlement intérieur cantine et périscolaire (321Ko) publié le 06/07/2024 à 23:24
2024-3 participation sortie scolaire 2024 (360Ko) publié le 06/07/2024 à 23:25
2024-4 vote des taux (384Ko) publié le 06/07/2024 à 23:25
2024-5 approbation compte de gestion 2023 (276Ko) publié le 06/07/2024 à 23:26
2024-6 affectation résultat 2023 (407Ko) publié le 06/07/2024 à 23:26
2024-7 vote du compte administratif 2023 (380Ko) publié le 06/07/2024 à 23:27
2024-8 vote du budget primitif 2024 (388Ko) publié le 06/07/2024 à 23:27

conseil municipal du 10 mars 2023

2023-1 autorisation engagement dépenses investissement 2023 (496Ko) publié le 14/07/2024 à 00:06
2023-2 achat parcelle AB414 (359Ko) publié le 14/07/2024 à 00:07
2023-3 convention groupement de commande (466Ko) publié le 14/07/2024 à 00:08
2023-4 changement de grade (500Ko) publié le 14/07/2024 à 00:09
2023-5 SIGES modification des statuts (322Ko) publié le 14/07/2024 à 00:09
2023-6 tarifs 2023 (385Ko) publié le 14/07/2024 à 00:10
2023-7 vote des taux taxes locales 2023 (492Ko) publié le 14/07/2024 à 00:10
2023-8 participation transports scolaires (319Ko) publié le 14/07/2024 à 00:11
2023-9 marchés publics attribution du marché de requalification de la rue des jacobins (364Ko) publié le 14/07/2024 à 00:12

Conseil municipal du 25 mars 2023

2023-10 enfouissement réseau orange et fibre rue des jacobins (455Ko) publié le 14/07/2024 à 00:18
2023-11 avenant n°1 marché public requalification rue des jacobins (381Ko) publié le 14/07/2024 à 00:19

Conseil municipal du 07 avril 2023

2023-18 emprunt acceptation offre de financement (377Ko) publié le 14/07/2024 à 00:30
2023-17 changement de grade (560Ko) publié le 14/07/2024 à 00:29
2023-16 vote du budget primitif 2023 (427Ko) publié le 14/07/2024 à 00:29
2023-15 affectation du résultat 2022 (449Ko) publié le 14/07/2024 à 00:28
2023-14 vote du compte administratif 2022 (401Ko) publié le 14/07/2024 à 00:28
2023-13 approbation compte de gestion 2022 (307Ko) publié le 14/07/2024 à 00:27
2023-12 constitution provision pour créance douteuse (460Ko) publié le 14/07/2024 à 00:27

Conseil municipal du 13 juin 2023

2023-19 avenant n°2 marché public requalification rue des jabobins (380Ko) publié le 14/07/2024 à 00:38

Conseil municipal du 23 juin 2023

2023-20 droit de préemption (311Ko) publié le 16/07/2024 à 20:48
2023-21 avenant n° 3 marché public requalification rue des jacobins (413Ko) publié le 14/07/2024 à 00:39
2023-22 participation sortie scolaire biotropica (345Ko) publié le 14/07/2024 à 00:40
2023-23 subvention 2023 (406Ko) publié le 14/07/2024 à 00:40
2023-24 plan aménagement ONF 2023-2042 (333Ko) publié le 14/07/2024 à 00:41
2023-25 référent déontologue (416Ko) publié le 14/07/2024 à 00:41

Conseil municipal du 8 septembre 2023

2023-26 suppression poste adjoint administratif 2eme classe (474Ko) publié le 14/07/2024 à 00:50
2023-27 suppression poste adjoint technique principal 2eme classe (508Ko) publié le 14/07/2024 à 00:51
2023-28 création poste adjoint technique territorial (610Ko) publié le 14/07/2024 à 00:51
2023-29 convention sna gestion entretien "les vaux du milon" (344Ko) publié le 14/07/2024 à 00:52
2023-30 adhésion et approbation statuts syndicat mixte eure normandie numérique (934Ko) publié le 14/07/2024 à 00:53
2023-31 projet remplacement toboggan de l'école (331Ko) publié le 14/07/2024 à 00:54
2023-32 projet réfection lavoirs (324Ko) publié le 14/07/2024 à 00:54

Conseil municipal du 8 décembre 2023

2023-33 droit de préemption (324Ko) publié le 14/07/2024 à 00:59
2023-34 décision modificative n°1 (925Ko) publié le 14/07/2024 à 01:00
2023-35 tarifs 2024 (434Ko) publié le 14/07/2024 à 01:00
2023-36 commission régionale ZAN (362Ko) publié le 14/07/2024 à 01:01
2023-37 travaux SIEGE enfouissement réseaux rue des cascades (396Ko) publié le 14/07/2024 à 01:02
2023-38 Plan Communal de Sauvegarde (420Ko) publié le 14/07/2024 à 01:02

Conseil municipal du 11 mars 2022

2022-1 inscription factures investissement illuminations (317Ko) publié le 17/07/2024 à 18:31
2022-2 approbation rapport CLECT (384Ko) publié le 17/07/2024 à 18:32
2022-3 droit de préemption (349Ko) publié le 17/07/2024 à 18:34
2022-4 droit de préemption 2 (349Ko) publié le 17/07/2024 à 18:35
2022-5 droit de préemption (422Ko) publié le 17/07/2024 à 18:36
2022-6 vote des taux imposition taxes locales 2022 (452Ko) publié le 17/07/2024 à 18:36
2022-7 subvention projet video protection (420Ko) publié le 17/07/2024 à 18:37
2022-8 renouvellement contrats copieurs toshiba (359Ko) publié le 17/07/2024 à 18:38

Conseil municipal du 15 avril 2022

2022-9 constitution provision créances douteuses (459Ko) publié le 17/07/2024 à 18:39
CDE 2022-10 approbation compte de gestion 2021 caisse des écoles (313Ko) publié le 17/07/2024 à 18:41
2022-11 approbation compte de gestion 2021 (298Ko) publié le 17/07/2024 à 18:42
2022-12 vote du compte administratif 2021 (407Ko) publié le 17/07/2024 à 18:45
2022-13 affectation résultat 2021 (455Ko) publié le 17/07/2024 à 18:46
2022-14 vote du budget primitif 2022 (462Ko) publié le 17/07/2024 à 18:48

Conseil municipal du 30 juin 2022

2022-15 droit de préemption (381Ko) publié le 17/07/2024 à 18:49
2022-16 mise en place nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 (852Ko) publié le 17/07/2024 à 18:50
2022-17 modalités de publicité des actes communes -3500 habitants (560Ko) publié le 17/07/2024 à 18:51
2022-18 modulation tarifs périscolaires au 01/09/2022 (474Ko) publié le 17/07/2024 à 18:52
2022-19 révision tarif de la cantine au 01/09/2022 (434Ko) publié le 17/07/2024 à 18:55
2022-20 convention prestataire cantine la normande (366Ko) publié le 17/07/2024 à 18:56

Conseil municipal du 21 octobre 2022

2022-21 droit de préemption (334Ko) publié le 17/07/2024 à 18:57
2022-22 droit de préemption 2 (352Ko) publié le 17/07/2024 à 18:58
2022-23 droit de préemption (349Ko) publié le 17/07/2024 à 18:58
2022-24 participation transports scolaire (345Ko) publié le 17/07/2024 à 18:59
2022-25 désignation correspondant incendie (451Ko) publié le 17/07/2024 à 19:00
2022-26 ONF plan aménagement 2023-2042 (327Ko) publié le 17/07/2024 à 19:02
2022-27 achat parcelle poste de refoulement grands jardins (421Ko) publié le 17/07/2024 à 19:04
2022-28 subventions associations 2022 (406Ko) publié le 17/07/2024 à 19:05
2022-29 APEER mise à disposition (323Ko) publié le 17/07/2024 à 19:06
2022-30 achat parcelle rue des jacobins élargissement rue (388Ko) publié le 17/07/2024 à 19:07
2022-31 bornage parcelle (327Ko) publié le 17/07/2024 à 19:07
2022-32 achat parcelle rue des jacobins élargissement rue 2 (336Ko) publié le 17/07/2024 à 19:08
2022-33 achat parcelle route de la chapelle régularisation (324Ko) publié le 17/07/2024 à 19:09
2022-34 interdiction ouverture de tranchées rue des jacobins pendant 5 ans (336Ko) publié le 17/07/2024 à 19:29

Conseil municipal du 16 décembre 2022

2022-35 droit de préemption (332Ko) publié le 17/07/2024 à 19:16
2022-36 droit de préemption 2 (355Ko) publié le 17/07/2024 à 19:17
2022-37 droit de préemption (356Ko) publié le 17/07/2024 à 19:18
2022-38 demande de subvention pompe à chaleur (404Ko) publié le 17/07/2024 à 19:19
2022-39 demande de subvention signalisation routière (394Ko) publié le 17/07/2024 à 19:20

Conseil municipal du 29 janvier 2021

2021-1 formation du huit clos (331Ko) publié le 17/07/2024 à 11:49
2021-2 convention de délégation maitrise d'ouvrage rd5 (370Ko) publié le 17/07/2024 à 11:50
2021-3 SIGES retrait commune Ste Colombe près Vernon (442Ko) publié le 17/07/2024 à 11:51
2021-4 tarif périscolaire pour enfant en situation de handicap (344Ko) publié le 17/07/2024 à 11:53
2021-5 mise en place portail ARG FAMILLE (392Ko) publié le 17/07/2024 à 11:54

Conseil municipal du 18 février 2021

2021-6 formation du huit clos (334Ko) publié le 17/07/2024 à 12:14
2021-7 syndicat aérodrome retrait commune de Corny (471Ko) publié le 17/07/2024 à 12:15
2021-8 syndicat aérodrome retrait commune de Lyons la Forêt (464Ko) publié le 17/07/2024 à 12:18
2021-9 site NATURA 2000 désignation titulaire et suppléant COPIL (381Ko) publié le 17/07/2024 à 12:20
2021-10 taux d'imposition taxes locales 2021 (326Ko) publié le 17/07/2024 à 12:21

Conseil municipal du 10 avril 2021

CDE 2021-3 affectation du résultat 2020 (409Ko) publié le 17/07/2024 à 12:35
CDE 2021-2 approbation compte de gestion caisse des écoles 2020 (333Ko) publié le 17/07/2024 à 12:34
CDE 2021-1 formation du huit clos (323Ko) publié le 17/07/2024 à 12:33
2021-12 formation du huit clos (337Ko) publié le 17/07/2024 à 12:23
2021-13 droit de préemption (371Ko) publié le 17/07/2024 à 12:24
2021-14 vote des taux taxes locales 2021 annule et remplace 2021-10 (386Ko) publié le 17/07/2024 à 12:25
2021-15 approbation compte de gestion 2020 (332Ko) publié le 17/07/2024 à 12:26
2021-16 vote du compte administratif 2020 (443Ko) publié le 17/07/2024 à 12:26
2021-17 affectation du résultat 2020 (421Ko) publié le 17/07/2024 à 12:27
2021-18 vote budget primitif 2021 (428Ko) publié le 17/07/2024 à 12:28
2021-19 demande aide (129Ko) publié le 17/07/2024 à 12:28
2021-20 avenant 1 gestion et entretien sentiers (349Ko) publié le 17/07/2024 à 12:29
2021-21 convention réalisation contrôle bouches incendie par SNA (343Ko) publié le 17/07/2024 à 12:30

Conseil municipal du 11 mai 2021

2021-22 formation du huit clos (348Ko) publié le 17/07/2024 à 12:38
2021-23 vote indemnité de fonction conseiller Mr Schroeyers (351Ko) publié le 17/07/2024 à 12:40

Conseil municipal du 4 juin 2021

2021-24 création poste 3ème adjoint (490Ko) publié le 17/07/2024 à 12:41
2021-25 indemnité adjoints au maire (383Ko) publié le 17/07/2024 à 12:42
2021-26 droit de préemption (383Ko) publié le 17/07/2024 à 12:43
2021-27 travaux SIEGE rue des Aulnettes (453Ko) publié le 17/07/2024 à 12:44
2021-28 suppression postes (536Ko) publié le 17/07/2024 à 12:45
2021-29 régularisation parcelles communales (362Ko) publié le 17/07/2024 à 12:46
2021-30 évaluation des biens de la commune (332Ko) publié le 17/07/2024 à 12:46
2021-31 renouvellement convention prestataire la normande (382Ko) publié le 17/07/2024 à 12:48
2021-32 mise à disposition terrain communal pour installation rucher (325Ko) publié le 17/07/2024 à 12:48
2021-33 contrat d'engagement adjoint technique (456Ko) publié le 17/07/2024 à 12:51

Conseil municipal du 3 septembre 2021

2021-34 subventions associations 2021 (590Ko) publié le 17/07/2024 à 16:18
2021-35 droit de préemption (379Ko) publié le 17/07/2024 à 16:19
2021-36 droit de préemption 2 (378Ko) publié le 17/07/2024 à 16:21
2021-37 droit de préemption 3 (387Ko) publié le 17/07/2024 à 16:22
2021-38 droit de préemption 4 (381Ko) publié le 17/07/2024 à 16:23
2023-39 travaux SIEGE allée des platanes pose d'un lampadaire (416Ko) publié le 17/07/2024 à 16:24
2023-40 convention adhésion service médecine CDG27 (388Ko) publié le 17/07/2024 à 16:25
2023-41 convention adhésion service missions temporaires CDG27 (497Ko) publié le 17/07/2024 à 16:26
2021-42 renouvellement convention la normande (358Ko) publié le 17/07/2024 à 16:27
2021-43 modification durée hebdomadaire poste adjoint technique (470Ko) publié le 17/07/2024 à 16:29
2021-44 modification durée hebdomadaire poste adjoint technique 1 (459Ko) publié le 17/07/2024 à 16:33
2021-45 recensement population INSEE 2022 (434Ko) publié le 17/07/2024 à 16:34

Conseil municipal du 15 octobre 2021

2021-46 droit de préemption (349Ko) publié le 17/07/2024 à 16:36
2021-47 droit de préemption 2 (373Ko) publié le 17/07/2024 à 16:39
2021-48 adhésion contrat groupe assurance CDG27 (406Ko) publié le 17/07/2024 à 16:41
2021-49 convention adhésion service médecine CDG27 autorisation (367Ko) publié le 17/07/2024 à 16:42
2021-50 acceptation convention prestataire la normande (293Ko) publié le 17/07/2024 à 16:44

Conseil municipal du 16 novembre 2021

2021-51 droit de préemption (352Ko) publié le 17/07/2024 à 16:44
2021-52 droit de préemption 2 (357Ko) publié le 17/07/2024 à 16:45
2021-53 droit de préemption 3 (354Ko) publié le 17/07/2024 à 16:46
2021-54 droit de préemption 4 (366Ko) publié le 17/07/2024 à 16:47
2021-55 droit de préemption 5 (362Ko) publié le 17/07/2024 à 17:16
2021-56 désignation représentant CLECT SNA (544Ko) publié le 17/07/2024 à 16:48
2021-57 dissolution caisse des écoles au 31.12.2021 (377Ko) publié le 17/07/2024 à 16:51
2021-58 pacte de gouvernance SNA avis (557Ko) publié le 17/07/2024 à 17:00
2021-59 non renouvellement adhésion PEFC (531Ko) publié le 17/07/2024 à 17:00
2021-60 aérodrome Etrépagny retrait commune de Flipou (766Ko) publié le 17/07/2024 à 17:02
2021-61 aérodrome Etrépagny retrait commune des Thilliers en vexin (759Ko) publié le 17/07/2024 à 17:07
2021-62 subvention modification montant (523Ko) publié le 17/07/2024 à 17:08

Conseil municipal du 10 décembre 2021

2021-63 droit de préemption (592Ko) publié le 17/07/2024 à 17:09
2021-64 tarifs 2022 cantine et périscolaire (1004Ko) publié le 17/07/2024 à 17:10
2021-65 création de poste (800Ko) publié le 17/07/2024 à 17:12
2021-66 participation voyage scolaire 2022 (535Ko) publié le 17/07/2024 à 17:13

Conseil municipal du 15 décembre 2021

2021-67 demande de subvention création toilette mairie normes PMR (692Ko) publié le 17/07/2024 à 17:26
2021-68 demande de subvention remise en état électrique église (715Ko) publié le 17/07/2024 à 17:26
2021-69 demande de subvention réfection des murs du coeur de l'église (685Ko) publié le 17/07/2024 à 17:27

Conseil municipal du 6 novembre 2020

2020-33 formation huit clos (323Ko) publié le 23/07/2024 à 00:17
2020-34 signature Convention Territoriale Globale CTG (418Ko) publié le 23/07/2024 à 00:16
2020-35 devis ONF (329Ko) publié le 23/07/2024 à 00:16
2020-36 cession parcelle (321Ko) publié le 23/07/2024 à 00:15
2020-37 droit de préemption (362Ko) publié le 23/07/2024 à 00:15
2020-38 droit de préemption 2 (359Ko) publié le 23/07/2024 à 00:14
2020-39 droit de préemption 3 (363Ko) publié le 23/07/2024 à 00:13
2020-41 tarif exceptionnel périscolaire soir (343Ko) publié le 23/07/2024 à 00:13
2020-42 subvention 2020 association Far West Leader (355Ko) publié le 23/07/2024 à 00:12
2020-43 opposition transfert de compétence PLU (466Ko) publié le 23/07/2024 à 00:11
2020-44 recensement 2021 recrutement et rémunération (412Ko) publié le 23/07/2024 à 00:10
2020-45 contrat d'assurance statutaire CDG27 (444Ko) publié le 23/07/2024 à 00:09
2020-46 prise en charge destruction nids de frelon asiatique (349Ko) publié le 23/07/2024 à 00:08
2020-48 Travaux SIEGE remplacement 50 ampoules (346Ko) publié le 23/07/2024 à 00:07
2020-49 convention de mise à disposition service commun instruction urbanisme SNA (457Ko) publié le 23/07/2024 à 00:06
2020-50 acceptation proposition financière ARG FAMILLE (339Ko) publié le 23/07/2024 à 00:05

Conseil municipal du 14 septembre 2020

2020-29 subventions 2020 associations (612Ko) publié le 23/07/2024 à 00:20
2020-30 mise à disposition salle association (331Ko) publié le 23/07/2024 à 00:20
2020-31 désignation membres commission de contrôle révision liste électorale (340Ko) publié le 23/07/2024 à 00:19
2020-32 désignation correspondant défense (323Ko) publié le 23/07/2024 à 00:18
Conseil Municipal du 14/09/2020 (514Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Conseil municipal du 29 juin 2020

2020-21 droit de préemption (417Ko) publié le 23/07/2024 à 00:28
2020-22 subvention sécurisation accès abris bus (472Ko) publié le 23/07/2024 à 00:28
2020-23 subvention remise en état éclairage public (477Ko) publié le 23/07/2024 à 00:27
2020-24 subvention remise en état signalisation sols et panneaux (473Ko) publié le 23/07/2024 à 00:27
2020-25 subvention remise en état bouche incendie (467Ko) publié le 23/07/2024 à 00:25
2020-26 mise à disposition salle communale association fil en aiguille (390Ko) publié le 23/07/2024 à 00:24
2020-27 participation transport scolaire 2020 (415Ko) publié le 23/07/2024 à 00:24
2020-28 mise à disposition salle communale association BINGO et CO (403Ko) publié le 23/07/2024 à 00:21

Conseil municipal du 8 juin 2020

2020-10 formation huit clos (335Ko) publié le 23/07/2024 à 00:36
2020-11 délégation du maire (1053Ko) publié le 23/07/2024 à 00:35
2020-12 désignation délégués syndicat aérodrome Etrépagny (374Ko) publié le 23/07/2024 à 00:35
2020-13 désignation représentant SIGES (406Ko) publié le 23/07/2024 à 00:34
2020-14 désignation représentant SIEGE (383Ko) publié le 23/07/2024 à 00:33
2020-15 désignation coordonnateur pour recensement 2021 (373Ko) publié le 23/07/2024 à 00:33
2020-16 renouvellement CCID (570Ko) publié le 23/07/2024 à 00:32
2020-17 désignation membres commissions communales (1037Ko) publié le 23/07/2024 à 00:31
2020-18 désignation membres caisse des écoles (342Ko) publié le 23/07/2024 à 00:30
2020-19 désignation membres commission CAO (365Ko) publié le 23/07/2024 à 00:30
2020-20 droit de préemption (396Ko) publié le 23/07/2024 à 00:29

Conseil municipal du 26 mai 2020

2020-8 détermination nombre d'adjoints (388Ko) publié le 23/07/2024 à 00:37
2020-9 indemnités adjoints (387Ko) publié le 23/07/2024 à 00:37
Compte-rendu du 26.05.2020 (213Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Conseil municipal du 6 mars 2020

2020-1 augmentation durée hebdomadaire contrat (484Ko) publié le 23/07/2024 à 00:43
2020-2 taux taxes communales 2020 (355Ko) publié le 23/07/2024 à 00:42
2020-3 approbation compte de gestion 2019 (342Ko) publié le 23/07/2024 à 00:41
CDE2020-1 approbation compte de gestion 2019 caisse des écoles (338Ko) publié le 23/07/2024 à 00:41
CDE2020-2 affectation résultat 2019 caisse des écoles (392Ko) publié le 23/07/2024 à 00:40
2020-4 approbation compte de gestion 2019 CCAS (359Ko) publié le 23/07/2024 à 00:39
2020-5 approbation compte administratif 2019 (459Ko) publié le 23/07/2024 à 00:39
2020-6 affectation résultat 2019 (481Ko) publié le 23/07/2024 à 00:38
2020-7 budget 2020 (444Ko) publié le 23/07/2024 à 00:38

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