Aller au contenu principal Aller au pied de page
8 Route de Vernon 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny | Tél.02 32 52 12 94
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Réunions du conseil
    • Personnel communal
    • Travaux et projets
    • Toutes les actualités
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches administratives
    • Transports
    • Numéros utiles
    • Entreprises & Artisans
    • Infos utiles
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Cantine (menus et réservation)
    • Centre de loisirs
    • Périscolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  • URBANISME
    • PPRI & PLU
    • Informations et autorisations travaux
    • Géoportail
    • Géorisques
  • CONTACT
Menu
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Réunions du conseil
    • Personnel communal
    • Travaux et projets
    • Toutes les actualités
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches administratives
    • Transports
    • Numéros utiles
    • Entreprises & Artisans
    • Infos utiles
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Cantine (menus et réservation)
    • Centre de loisirs
    • Périscolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  • URBANISME
    • PPRI & PLU
    • Informations et autorisations travaux
    • Géoportail
    • Géorisques
  • CONTACT
Prendre une décision dans une société anonyme (SA)
  1. Professionnels
  2. Fonctionnement de l'entreprise
  3. Gouvernance - Gérance
  4. Prendre une décision dans une société anonyme (SA)

Prendre une décision dans une société anonyme (SA)

Mis à jour le02/07/2026

Publication obligatoire de l’avis de réunion pour les sociétés cotées (ou lorsque toutes les actions ne sont pas nominatives) Guichet des formalités des entreprises Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille

Pour prendre une décision dans une société anonyme (SA), il est nécessaire de suivre une procédure précise, étape par étape, du choix de l’assemblée jusqu’à la réalisation des formalités administratives.

Voir aussi

  • Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
  • Modifier les statuts de la société

Pour en savoir plus

  • Signature électronique —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY
SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE

8 Route de Vernon
27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Nous écrire un email

02 32 52 12 94

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi : 09h00 - 12h00
Mardi et Vendredi : 17h00 -19h00
Jeudi : 14h00 à 16h30
Samedi : 10h30 - 14h00 sur rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation