Aller au contenu principal Aller au pied de page
8 Route de Vernon 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny | Tél.02 32 52 12 94
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Réunions du conseil
    • Personnel communal
    • Travaux et projets
    • Toutes les actualités
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches administratives
    • Transports
    • Numéros utiles
    • Entreprises & Artisans
    • Infos utiles
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Cantine (menus et réservation)
    • Centre de loisirs
    • Périscolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  • URBANISME
    • PPRI & PLU
    • Informations et autorisations travaux
    • Géoportail
    • Géorisques
  • CONTACT
Menu
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Réunions du conseil
    • Personnel communal
    • Travaux et projets
    • Toutes les actualités
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches administratives
    • Transports
    • Numéros utiles
    • Entreprises & Artisans
    • Infos utiles
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Cantine (menus et réservation)
    • Centre de loisirs
    • Périscolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  • URBANISME
    • PPRI & PLU
    • Informations et autorisations travaux
    • Géoportail
    • Géorisques
  • CONTACT
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY
SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE

8 Route de Vernon
27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Nous écrire un email

02 32 52 12 94

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi : 09h00 - 12h00
Mardi et Vendredi : 17h00 -19h00
Jeudi : 14h00 à 16h30
Samedi : 10h30 - 14h00 sur rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation