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8 Route de Vernon 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny | Tél.02 32 52 12 94
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Mis à jour le26/11/2025
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr